CHAPITRE PREMIER Article 1 : Siège social
Le siège social de la compagnie sera situé en la Ville de Montréal, à l’endroit que fixera le Conseil d’administration. Ce dernier pourra établir des succursales ailleurs dans les limites de la province de Québec.
Article 2 : Sceau
Le sceau dont une impression apparaît ici en marge est reconnu comme étant le sceau de la compagnie et pourra être apposé au besoin par tout officier.
Article 3 : Année fiscale
L’année fiscale de la compagnie se terminera le 31 décembre de chaque année.
CHAPITRE DEUX Article 4 : Nombre
Les affaires de la compagnie seront administrées par un Conseil composé de dix-huit (18) administrateurs.
Article 5 : Cens d’éligibilité
Tout membre actif en règle sera éligible comme membre du Conseil d’administration et pourra remplir telles fonctions.
Article 6 : Durée des fonctions
Tout membre du Conseil d’administration entrera en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeurera en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle suivante ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, à moins que, dans l’intervalle, il n’ait été retiré en conformité des dispositions au présent règlement.
Article 7 : Élections
Les membres du Conseil d’administration sont élus chaque année par les membres au cours de leur assemblée générale annuelle. Tout membre sortant de charge est rééligible s’il possède les qualifications requises.
Article 8 : Remplacement
Toute vacance survenue dans le Conseil d’administration pour quelque cause que ce soit peut être remplie par les membres du Conseil d’administration demeurant en fonction, par résolution, pour le reste non expiré du terme pour lequel le membre du Conseil d’administration cessant ainsi d’occuper ses fonctions avant été élu ou nommé.
Article 9 : Administrateur retiré
Cesse de faire partie du Conseil d’administration et d’occuper sa fonction tout administrateur :
a) qui offre, par écrit, sa démission au Conseil d’administration à compter du moment où celui-ci, par résolution, l’accepte;
ou
b) qui cesse de posséder les qualifications requises.
Article 10 : Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tel. Ils auront droit d’être remboursés par la corporation des dépenses réelles faites par eux pour assister aux assemblés du Conseil d’administration et les frais encourus dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils auront droit aussi à une indemnité pour les services à elle rendus en dehors de leurs fonctions.
Article 11 : Intérêt
Aucun administrateur intéressé, soit personnellement ou soit comme membre d’une société ou corporation dans un contrat avec la corporation, ne sera tenu de démissionner. Il devra, cependant, déclarer son intérêt au Conseil d’administration et s’abstenir de voter sur toute mesure relative à ce contrat.
Article 12 : Destitution
Tout administrateur peut être destitué par une résolution des membres, adoptée à une assemblée générale spéciale. Les membres pourront alors élire un nouvel administrateur, sinon le Conseil d’administration aura le pouvoir de le nommer.
Article 13 : Vacance
Le Conseil d’administration pourra déclarer vacante la charge d’un administrateur qui a fait cession de ses biens ou devient insolvable, qui est interdit pour folie ou autres causes, qui décède ou qui néglige d’assister à trois assemblées consécutives du Conseil d’administration sans motiver ses absences auprès du président.
Article 14 : Assemblées du Conseil d’administration
Le Conseil doit se réunir au moins quatre fois par année et peut se réunir au jour et aux heures jugés opportuns par le Conseil. Elles pourront également avoir lui aussi souvent que le président ou le directeur générale les jugera nécessaires.
Article 15 : Convocation
Elles seront convoquées par l’administrateur délégué, à la demande du président ou du directeur général et pourront l’être par un avis verbal ainsi qu’au moyen du téléphone ou de télégrammes. Le délai de convocation est de sept (7) jours francs. Si tous les administrateurs sont présents et y consentent, les assemblées pourront être tenues sans avis de convocation. En cas d’urgence, le président peut convoquer ainsi une telle assemblée dans un délai de deux jours francs.
Article 16 : Lieu
Les assemblées du Conseil d’administration se tiendront au siège social de la compagnie ou à tout autre endroit en la Ville de Montréal que déterminera le président. Elles pourront être tenues ailleurs dans la province de Québec.
Article 17 : Quorum
Le quorum sera de cinq (5) administrateurs.
Article 18 : Vote
Chaque administrateur aura droit à un vote et toutes les questions soumises devront être décidées à la majorité.
CHAPITRE TROIS Article 19 : Généralités
Les officiers de la compagnie seront le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président, le secrétaire, le trésorier et trois conseillers. Le Conseil d’administration pourra nommer par résolution tous autres officiers et déterminer leurs fonctions. La même personne peut détenir plus d’une charge à la fois.
Article 20 : Président
Il préside de droit toutes les assemblés des administrateurs et des membres. Il signe tous les documents qui requièrent sa signature. Il exerce un contrôle sur les affaires de la société. Il assure la régularité du fonctionnement de la société, conformément aux statuts. Il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile; il fournit à l’autorité compétente, dans les délais prévus par la loi, les renseignements statistiques et financiers prévus par la Législation existante.
Article 21 : Les vice-présidents
Au cas d’absence du président, ou si celui-ci est empêché d’agir, le premier vice-président a les pouvoirs et assume les obligations du président. En cas d’absence du premier vice-président, ce sera le deuxième vice-président qui pourra assumer les pouvoirs et obligations et dans le cas d’absence du deuxième vice-président, ce sera au troisième vice-président.
Article 22 : Directeur général
Le poste de directeur général comporte la coordination de l’ensemble des programmes et activités de la Fondation et plus particulièrement la fonction de secrétaire de l’organisme; il est ainsi chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du registre matricule. En outre, il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou par le Conseil d’administration.
Article 23 : Trésorier
Le trésorier fait les recettes et les paiements, il tient les livres de comptabilité et a la responsabilité et la garde de toutes les pièces comptables.
Il est responsable des fonds et des titres de la société. Il paie sur mandat visé par le président et touche avec l’autorisation du Conseil toutes les sommes dues à titre quelconque à la société, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.
Il procède à l’achat, à la vente et, d’une façon générale, à toutes opérations sur les titres et valeurs ordonnées par le Conseil d’administration.
Les offres de retrait de fonds doivent comporter deux signatures, celle du président ou d’un administrateur délégué à cet effet par le Conseil et celle du trésorier.
Article 24 : Administrateurs délégués
Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, nommer un administrateur délégué, le tout conformément au Règlement no. III concernant l’administrateur délégué.
CHAPITRE QUATRE Article 25
Une commission de contrôle élue, chaque année, par l’assemblée générale, parmi les membres mais en dehors du Conseil et composée de cinq (5) membres se réunit au moins une fois par an, pour contrôler les comptes de l’exercice. Elle vérifie la régularité des opérations comptables de l’organisme, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille de l’organisme.
Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit présenté à l’assemblée générale. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de cette assemblée
CHAPITRE CINQ Article 26 : Catégorie
La Corporation comprendra une seule catégorie de membres, à savoir les membres actifs.
Article 27 : Admission
(Amendé par AG82-15, 25 mai 1982)
Les signataires de la requête de constitution en corporation et du mémoire des conventions sont membres actifs de la corporation. Toute autre personne pourra devenir membre actif sur demande à cette fin et sur acceptation du Conseil d’administration, en se conformant à toutes autres conditions d’admission, décrétées par résolution du Conseil d’administration, le tout subordonnément aux dispositions du présent règlement relatives à la suspension, à l’expulsion et à la démission des membres.
Article 28 : Contributions
Les contributions hebdomadaires, mensuelles ou autres qui devront être versées à la compagnie, par ses membres, seront établies au taux et seront payables aux périodes qui seront de temps à autre déterminées par résolution au Conseil d’administration.
Article 29 : Cartes de membre
Il sera loisible au Conseil d’administration, aux conditions qu’il pourra déterminer, de pourvoir à l’émission de carte à tout membre en règle. Pour être valide, ces cartes devront porter la signature du président et du directeur général.
Article 30 : Suspension et expulsion
Le Conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre, pour la période qu’il déterminera, ou expulser définitivement, tout membre qui néglige de payer ses contributions à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel et le Conseil d’administration est autorisé à adopter et à suivre en cette manière la procédure qu’il pourra de temps à autre décider.
De plus, aussitôt que la Société des Chefs de cuisine et pâtissiers de la province de Québec raye un membre de ses cadres, celui-ci cesse, ipso facto, d’être membre de la corporation.
Article 31 : Démission
Tout membre pourra démissionner comme tel, en adressant un avis écrit au directeur général de la corporation. Toute démission ne vaudra qu’après acceptation par le Conseil d’administration et ne prendra effet que le premier jour du mois suivant telle acceptation. La démission d’un membre ne libère pas du paiement de toute contribution due à la corporation jusqu’au jour où telle démission prend effet.
CHAPITRE SIX Article 31 : Assemblées annuelles
Les membres de l’organisme se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an, pour se prononcer sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil d’administration, procéder à l’élection des membres du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle, délibérer sur les rapports qui leur seront présentés, statuer sur les questions qui leur sont soumises par le Conseil, notamment sur le placement des fonds, conformément à l’ Article des statuts et autoriser, sur les fonds de réserve, les prélèvements jugés nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’organisme, prélèvements dont ils fixent le montant. Le Conseil détermine la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 33 : Assemblées spéciales
Toute les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège social de la corporation et selon que les circonstances l’exigeront. Il sera loisible au président ou au Conseil d’administration de convoquer toutes telles assemblées. De plus, le directeur général sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin par écrit, signée par au moins dix membres en règle et cela dans les huit jours suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale.
À défaut par le directeur général de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.
Article 34 : Avis de convocation
Toute assemblée de membres sera convoquée au moyen d’un avis écrit de sept (7) jours francs.
Cet avis devra être adressé à chaque membre à l’adresse qui apparaît au registre de la compagnie. L’avis dans les journaux ne sera pas nécessaire.
Au cas d’assemblée spéciale, l’avis mentionne de façon précise les affaires qui y seront transigées.
Le délai de convocation de toute assemblée spéciale des membres sera d’au moins quarante-huit (48) heures sauf, dans le cas d’urgence, alors que ce délai pourra n’être que de six (6) heures.
La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvrira le défaut d’avis quant à ce membre.
Article 35 : Défaut d’avis
L’omission accidentelle de l’avis de convocation à un ou à quelques membres n’aura pas pour effet de rendre nulles les résolutions prises à cette assemblée
Article 36 : Quorum
Dix membres actifs en règle, présents en personne, constitueront un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres. Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent dès l’ouverture de l’assemblée.
Article 37 : Ajournement
Le président avec le consentement des membres pourra ajourner toute assemblée.
Article 38 : Vote
Toute question soumise sera décidée par les actionnaires en levant la main chacun ayant droit à un vote. Si la votation secrète est demandée, la question en jeu sera alors décidée au scrutin secret et par la majorité des membres présents.
CHAPITRE SEPT Article 39
Tout membre du Conseil qui briguera un mandat, soit municipal, scolaire, provincial ou fédéral sera mis automatiquement en disponibilité.
En cas de non élection, le Conseil jugera s’il doit faire droit à la réintégration. Cette décision sera sans appel. En cas d’élection, la mise en disponibilité devient définitive pendant l’exercice du mandat. Toutefois, il pourra rester membre adhérent à l’organisme.
CHAPITRE HUIT Article 40 : Recettes
Les recettes de l’organisme se composent :
Article 41 : Dépenses
Les dépenses comprennent :
CHAPITRE NEUF Article 42
Un règlement de régie interne établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les conditions d’application des présents statuts.
Il peut être modifié par le Conseil, sauf ratification par la prochaine assemblée générale. Tous les membres sont tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.
CHAPITRE DIX Article 43 : Radiation
Sont radiés les membres ne remplissant plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l’admission. Leur radiation est prononcée par le Conseil d’administration.
Article 44 : Exclusion
Sont exclus :
Les membres dont l’exclusion est proposée pour des motifs désignés ci-dessus sont invités à se présenter devant le Conseil pour être entendus sur les faits qui leur sont imputés. S’ils ne se présentent pas au jour indiqué une nouvelle invitation leur est adressée par lettre recommandée par huissier; s’ils s’abstiennent encore de s’y rendre, leur exclusion peut être prononcée sans autre formalité.
Dans tous les cas prévus par le présent article, l’exclusion résulte d’une décision du Conseil d’administration soumise à la ratification de l’assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration a le droit sur sa demande d’être entendu par ladite assemblée générale et de développer ses moyens de défense.
Article 45 : Cotisations versées
La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE ONZE Article 46 : Poursuites judiciaires
Les administrateurs et officiers seront indemnisés à rembourser par la compagnie des frais et dépenses qu’ils pourront être appelés à faire ou à l’occasion d’une poursuite judiciaire intentée contre eux en raison d’actes posés dans l’exercice de leurs fonctions, excepté ceux qui relèvent d’une négligence ou une faute de leur part.
Article 47 : Employés
Le Conseil d’administration pourra nommer les agents et les employés qu’il jugera nécessaire, déterminer leurs fonctions et fixer leur rémunération. Ces personnes seront sous le contrôle du Conseil d’administration mais ce contrôle pourra être délégué à l’administrateur délégué ou à un officier.
Article 48 : Effets de commerce
Tous les chèques, notes, billets et autres effets négociables pourront être signés, tirés, acceptés ou endossés parla ou les personnes que le Conseil d’administration désignera et de la manière que celui-ci déterminera.
Article 49 : Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la compagnie seront signés par le président ou le vice-président et par le directeur général pour lier la compagnie.
Toutefois, le Conseil d’administration pourra, sur résolution, autoriser telles ou telles personnes à signer les documents en général ou un contrat en particulier pour et au nom de la compagnie.
Article 50 : Vérification
Les livres et états financiers de la corporation seront vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier et par le vérificateur nommé à cette fin, lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.
Article 51 : Livres de comptabilité
Le Conseil d’administration fera tenir par le trésorier de la corporation sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la corporation, tous les biens détenus par la corporation et toutes ses dettes et obligations de même que toutes autres transactions financières de la corporation. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège social de la corporation et seront ouverts en tout temps à l’examen du président ou du Conseil d’administration ou des membres.
CHAPITRE DOUZE Article 52 : Modifications
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou sur celle du cinquième des membres au moins. Dans ce dernier car, la proposition est soumise au Conseil deux mois avant la séance de l’assemblée générale à laquelle les membres sont convoqués par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour.
Les modifications aux statuts votées par l’assemblée générale ne sont mises en vigueur qu’après avoir été approuvées par les autorités compétentes dans la province.
Article 53 : Dissolution
La dissolution volontaire de l’organisme ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cette fin, par un avis indiquant l’objet de la réunion. Cette assemblée doit réunir la majorité des membres inscrits et le vote doit être requis à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera suivant la loi
RÈGLEMENT NO III CONCERNANT L’ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Article 1 : Conformément à l’Article 23 du Règlement no 1, le Conseil d’administration pourra, de temps à autre, nommer un administrateur délégué.
Article 2 : Cet administrateur délégué ne devra pas nécessairement être un administrateur de la compagnie.
Article 3 : Il peut être nommé pour trois ans et peut être indéfiniment renouvelé dans ses fonctions.
Article 4 : Le Conseil peut le révoquer avec pré-avis écrit de trois mois.
Article 5 : L’administrateur délégué, s’il désire résilier son contrat, doit observer le même délai et la même forme.
Article 6 : Il doit, sur demande, assister à toutes le réunions du Conseil ou des membres. Aux réunions du Conseil, il aura voix consultative seulement.
Article 7 : Le Conseil pourra lui déléguer l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de la corporation, excepté telles attributions qui sont réservées par la loi au Conseil d’administration ou aux membres, et pour engager et renvoyer les agents et employés de la corporation. Mais le Conseil pourra aussi lui déléguer des pouvoirs moindres.
Article 8 : L’administrateur délégué se conformera à toutes les instructions reçues du Conseil d’administration et il donnera audit Conseil ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci pourront exiger concernant les affaires de la corporation.
Article 9 : Le Conseil détermine ses appointements.
Article 10 : L’administrateur délégué ne doit faire aucune dépense sans être autorisé.
Article 11 : Il devra, sur les instructions du secrétaire, établir les convocations et les expédier dans les délais en y incluant l’ordre du jour. À la demande du président de la corporation, ou du président des différentes commissions, il fera de même pour les commissions.
RÈGLEMENT NO IV CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE
Article 1 : Le Conseil d’administration
Article 2 : Les procès-verbaux
Ils seront préparés par l’administrateur délégué et signés par le président,
Article 3 : Élection des officiers, etc.
Article 4 : Les commissions
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