La Fondation des Amis de l’art culinaire

À tous ceux que les présentes lettres concerneront où qui les verront, SALUT :

ATTENDU que la troisième partie de la loi des compagnies de Québec, statue que le lieutenant gouverneur peut, au moyen de lettres patentes expédiées sous le grand sceau, accorder à trois personnes ou plus qui en font la demande par requête, une charte les constituant en corporation sans intention de faire un gain pécuniaire, dans un but national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, athlétique ou sportif ou autre du même genre :

ATTENDU que les personnes ci-après désignées ont demandé par requête une charte qui les constitue en corporation pour les objets ci-après décrits;

ATTENDU que les dites personnes ont rempli les formalités prescrites pour l’obtention de la charte demandée, et que les objets de l’entreprise de la corporation projetée sont de ceux pour lesquels le lieutenant gouverneur peut accorder une charte en vertu des dispositions de la troisième partie de la loi des compagnies de Québec;

À CES CAUSES. Nous avons, en vertu des pouvoirs qui Nous sont conférés par ladite troisième partie de la loi des compagnies de Québec, constitué et, par les présentes lettres patentes, constituons en corporation les personnes suivantes, savoir : Gérard Delage, Marie Du Nesnil, avocats, Max Rupp, Max Zuberbuhler, maîtres pâtissiers, Paul-Émile Lévesque, directeur de l’École des métiers commerciaux, Constant Comte, professeur chef, Marcel Baulu, scripteur, Henri-Paul Garceau, journaliste, André Bardet, chef restaurateur, Albert-René Frossard, hôtelier, Walter V. Raftery, industriel, Abel Benquet, chef de cuisine, tous douze de Montréal, Roger Champoux, rédacteur en chef adjoint « La Presse » Albert-E. Desjardins, maître restaurateur, Pierre Bernier, marchand, Eddy Prévost, administrateur, tous quatre d’Outremont, Lucien Barraud, exécutif chef et intendant, Yves Bourassa, publicitaire conseil, ces deux derniers de Ville Mont-Royal ainsi que les autres personnes qui sont ou deviendront membres de la corporation, et ce pour les objets suivants :

1. Former un organisme pour venir en aide aux étudiants et à toutes personnes ou organismes désirant se perfectionner ou exercer son travail dans les différents domaines de l’art culinaire;
2. Pour ces fins, solliciter, accepter et recevoir de l’argent ou d’autres biens, par voie de sollicitation publique ou de toute autre manière :
3. Recevoir les fonds qui lui seront confiés par la société des chefs de cuisine et pâtissiers de la province de Québec, administrer les fonds ainsi accumulés, étudier le placement desdits fonds, et faire rapport annuellement à la société des chefs de cuisine et pâtissiers de la province de Québec.
4. Appuyer, protéger et maintenir les œuvres ou entreprises jugées dignes d’une telle aide, par la corporation, par les moyens et de la façon jugés utiles par celle-ci;
5. Octroyer des bourses d’étude de la façon établie par les règlements;
6. Acquérir et détenir des actions, obligations ou autres valeurs de compagnies dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la corporation ou dont l’acquisition pourrait être utile à la corporation, les vendre ou autrement en disposer;
7. Pour des fins de placement, acquérir, détenir, hypothéquer et disposer de biens immobiliers, même non nécessaires à son entreprise,
8. Les directeurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun :
   • Faire les emprunts de derniers sur le crédit de la corporation;
   • Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
   • Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en page les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionnés par acte de fidéicommis, conformément aux articles 23 et 24 de la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 280), ou de toute autre manière;
   • Hypothéquer ou nantir les immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations, ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

   Et il est, par les présentes, ordonné et déclaré que :

   Les directeurs de la compagnie pourront être démis de leurs fonctions par résolution adoptée à une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin.

   Les assemblées des administrateurs et ou du comité exécutif ou des membres pourront être tenues à tout endroit dans ou en dehors de la province de Québec, sauf les assemblées générales annuelles des membres et les assemblées des membres au cours desquelles les directeurs sont élus qui doivent être tenues dans la province de Québec.

   Le nom de la corporation est

   LA FONDATION DES AMIS DE L’ART CULINAIRE

   La principale place d’affaires de ladite corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal dans notre province.

   Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de cent mille dollars ($100,000.00).

   Sont nommées directeurs provisoires de la corporation les personnes suivantes, savoir; Tous les requérants

   EN FOI DE QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec; Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l’honorable Paul Comtois. C.P., lieutenant gouverneur de la province de Québec, représenté par M. Jacques Prémont, conformément à l’article 2, chapitre 276, Statuts refondus de Québec, 1941

   Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce troisième----- jour d’avril---- l’an de grâce mil neuf cent soixante-trois---- et de Notre Règne le – douzième.

   Par ordre,

   Le Sous-secrétaire de la Province.